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Association des forces économiques de Péronnas

Dispositif d’aides dédié aux petits commerces

cci ain

CONTACT

Fabienne RAYNAUD – Développement du Commerce CCI AIN
1 rue Joseph Bernier
– CS 60048 01002 Bourg-en-Bresse Cedex
04 74 32 13 00    www.ain.cci.fr     

Aides aux petits commerces – Association PORTE SUD

LA CCI MET À DISPOSITION DES AIDES DÉDIÉES AUX PETITS COMMERCES

Premièrement, sont éligibles aux aides pour les petits commerces les activités suivantes :

– Les commerces de proximité avec un point de vente. Cependant, un point de vente ou magasin, est un établissement de vente au détail, avec un espace dédié dans le local d’accueil classé en Etablissement Recevant du Public.

Il doit pouvoir accueillir la clientèle de l’entreprise et aussi disposer d’une vitrine. Sont donc exclus les établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d’entreprises commerciales, sans chiffre d’affaires propre.

Le commerce de proximité se compose de commerces de quotidienneté, dans lesquels le consommateur se rend fréquemment, voire quotidiennement :

– Les commerces alimentaires spécialisés (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries…),
– Les alimentations générales, les supérettes, les commerces sur éventaires et marchés, les traiteurs, les cafés-tabacs,
– Les commerces de détail (livres, journaux, papeterie, habillement, chaussures, bricolage, maroquinerie, parfumerie, opticien, bijouterie/horlogerie, meubles, articles de sport/loisir, fleuriste, tabac-presse…),
– Les laveries, blanchisseries, teintureries de détail, couturiers, cordonniers,
– Les garages, les distributeurs de carburant,
– Les soins de beauté : instituts de beauté, salons de coiffure/barbiers, ongleries, salles de sport/remise en forme…,
– La restauration (dont Food trucks),
– Les pharmacies.
– Les entreprises des métiers d’art.

Les investissements pouvant être subventionnés :

Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente, neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient effectivement sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné) :

– Les investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;
– Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;
– Les investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, pompe à chaleur, etc.) ;
– Les investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, création de sites internet marchands, véhicules de tournée pour les commerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant, matériel forain d’étal, etc.

Montant :

Cette subvention accompagnera les investissements supérieurs à 10 000 €HT (avec un plafond maximum d’investissement pris en compte de 50 000€HT).
La subvention de la Région peut s’élever à 20% des dépenses éligibles (plafonnée à 10 000€). A celle-ci  s’ajoute la participation de votre Communauté de communes à hauteur de 10 % maximum (plafonnée à 5000€). Soit une subvention maximum de 15 000€ pour 50000€ HT de dépenses.

Exclusion :

Sont exclues : les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) sauf dans les quartiers politique de la ville, les zones commerciales, artisanales, industrielles de périphérie.

Important procédure :

Avant tout commencement de projet (c’est-à-dire avant l’acceptation de devis), une lettre d’intention (selon modèle transmis par la Chambre après examen des conditions d’éligibilité) doit être envoyée à la Région et  à votre communauté de communes.

Etant donné l’étendue de ce dossier et par conséquent, Fabienne REYNAUD vous accompagne dans le montage du dossier..

Finalement, voici le lien vers le site de la CCI de l’Ain pour vous permettre de prendre connaissance du dispositif régional d’aide aux commerces. (onglet aide régionale aux commerces, artisans…).