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Association des forces économiques de Péronnas

Dispositif d’aides dédié aux industries

cci ain

CONTACT

Fabienne RAYNAUD – Développement du Commerce CCI AIN

1 rue Joseph Bernier – CS 60048
01002 Bourg-en-Bresse Cedex
04 74 32 13 00    www.ain.cci.fr     

Porte Sud

La CCI propose aux industries de Péronnas un dispositif d’aides financières.

La CCI vous communique la liste des aides que les entreprises du territoire peuvent prétendre :

Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, dont l’octroi a été délégué au Département de l’Ain

Cette délégation concerne les aides aux maîtres d’ouvrages privés : sociétés d’exploitation, sociétés civiles immobilières (SCI), sociétés de crédit-bail immobilier selon le régime d’aide défini par la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Le bénéficiaire final doit être une TPE ou une PME employant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Le montant des dépenses subventionnables plancher est de 200 000 € HT et plafonné à 500 000 € HT, et sont éligibles : les travaux hors équipements mobiliers, taxes, bureaux de contrôle, études ayant un caractère règlementaire, ainsi que les acquisitions foncières et immobilières qui sont plafonnées à 50% du montant des travaux éligibles. Il faut donc un montant minimum de 140 000 euros HT de travaux.

Le taux d’aide est de 15 %.

Les aides apportées sont au bénéfice d’entreprises des filières d’excellence retenues par le Département : mécanique, aéraulique, plasturgie, bois, agroalimentaire, équipements électriques, électronique et automatismes.

La Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a ajouté  la filière numérique et les technologies innovantes.

La Communauté d’agglomération est votre interlocuteur pour vous faire parvenir un dossier.

Industrie du Futur (aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises)

En cas d’acquisition de matériel de production de haute technologie :

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/14/319-solution-investissements-industrie-du-futur.htm

Ambition PME Expertise RH (aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises)

Des prestations de consulting RH prises en charge à 100 % par la Région :

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/10/319-expertise-rh-individuelle.htm

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Par ailleurs, toutes les aides régionales sont recensées ici :

https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/